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Informations légales

Informations légales

PDP entend que les produits vendus par PDP sont destinés à un usage professionnel ou privé et ne seront pas utilisés dans des installations ou activités destinés à la production d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques. L'acheteur s'engage à ne pas utiliser ou distribuer ces produits dans les installations et activités ci-avant énoncés, et à avertir PDP immédiatement au cas où l'utilisation finale de ces produits n'était pas celle que PDP peut légitimement attendre.


1. MENTIONS LEGALES


Le site internet www.peinturesdeparis.fr (le Site) est édité par la société Peintures de Paris, SASU au capital de 822 552,00 €, dont le siège social est situé 41 B RUE DU CHATEAU 92500 RUEIL-MALMAISON, dont le numéro individuel d’identification TVA est FR81602058653 (le Vendeur).

Vous pouvez contacter PEINTURE DE PARIS par téléphone : 01 47 49 20 20.

Le directeur de publication du Site est Monsieur Lionel ROUSSELOT, Directeur.

La responsable de rédaction du Site est Madame Nabil ANORQRI.


2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE (CGU)


2.1 Description du Site

www.peinturesdeparis.com est un site d’information et de vente des produits et services offerts par PPG AC France, en particulier concernant les peintures, fournitures, matériel, outillage, revêtements murs et sols.


2.2. Acceptation des CGU

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne. La consultation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU et le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les CGU sont par conséquent opposables à tout internaute accédant au Site, qu’il soit simple utilisateur, partenaire commercial et/ou client ou prospect, professionnel ou non (ensemble, les Utilisateurs). Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre connaissance des présentes CGU dès sa première connexion au Site et de les consulter régulièrement.


2.3. Accès au Site

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques requis pour accéder et consulter le Site. Il s’assure également que toute personne accédant au Site par l’intermédiaire de sa connexion Internet a pris connaissance des présentes CGU et les a acceptées.

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, son système d’information et/ou logiciels de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur s’interdit d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des chevaux de Troie, bombes logiques, vers informatiques ou tout autre virus ou programme malveillant ou susceptible de causer un quelconque dommage au Site.


2.4. Qualité des informations

Peintures de Paris s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et précises. Les informations diffusées sur ce Site sont données à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Peintures de Paris ne peut en effet garantir l'exactitude, la précision, l’actualisation, la pertinence ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.

En conséquence, Peintures de Paris décline toute responsabilité :
• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
• Pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Peintures de Paris ne saurait être tenue pour responsable des dommages susceptibles de résulter de l’utilisation des informations diffusées sur ce Site, de l’éventuel choix de produits par l’Utilisateur et/ou de l'utilisation d’un produit auquel ces informations font référence. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude des informations fournies ainsi que leurs conditions d’utilisation.

Peintures de Paris se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son Site à tout moment sans préavis.


2.5. Disponibilité du Site

Peintures de Paris se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente le fonctionnement de tout ou partie du Site, sans préavis, aux fins de maintenance ou autre, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

Peintures de Paris ne saurait être tenue responsable en cas de suspension ou d’interruption du fonctionnement du Site, d’indisponibilité, d’impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès Internet de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons extérieures à Peintures de Paris.


2.6. Propriété intellectuelle
2.6.1. Général

Le Site, les composantes de celui-ci (photographies, contenu, images, marques, vidéos, extraits sonores, slogans, données, métadonnées, logos, graphismes, textes, programmes informatiques, etc.) ainsi que, sauf mention contraire, toutes les informations qu’il contient sont la propriété exclusive de Peintures de Paris (et le cas échéant de ses partenaires) et font l'objet d'une protection légale à divers titres tels que notamment les droits d'auteur et droits voisins, marques, dessins et modèles, droit des bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle.

La reproduction et l'utilisation de ces éléments sont seulement autorisées aux fins exclusives d’information pour un usage strictement privé à fins non commerciales, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de l’indication de la source de ces éléments.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n'est conféré à l’Utilisateur.

Excepté les cas mentionnés au présent article, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne (physique ou morale) que ce soit, sans l'autorisation expresse de Peintures de Paris, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2, L.335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


2.6.2. Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur ce Site (produits ® et ™) sont la propriété de Peintures de Paris. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite et préalable de Peintures de Paris.


2.6.3. Bases de données

L’utilisation de la structure du Site et de ses éléments logiciels mettant notamment en œuvre tout ou partie des bases de données du Site n’est autorisée qu’à des fins strictement privées excluant toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales.

Conformément aux dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, Peintures de Paris est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site.

En accédant au présent Site, l’Utilisateur :
• Reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et ce, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle précitées.
• S’interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le Site ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.


2.7. Liens hypertextes

Peintures de Paris décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle présente des liens. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site.

Sauf autorisation expresse, préalable et écrites de Peintures de Paris, tout lien simple et/ou profond ou « framing » à destination du Site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés.


2.8. Règles export

Peintures de Paris entend que les produits vendus par Peintures de Paris soient destinés à un usage professionnel ou privé et ne soient pas utilisés dans des installations ou activités destinées à la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Si l’Utilisateur du Site devait acquérir l’un des produits de Peintures de Paris, il s’engagerait à ne pas utiliser ou distribuer ce produit dans les installations et activités ci-avant énoncés, et à avertir Peintures de Paris immédiatement au cas où l’utilisation finale de ce produit n’est pas celle que Peintures de Paris peut légitimement attendre.


2.9. Modification des CGU

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’Utilisateur est par conséquent vivement invité à les consulter régulièrement.


2.10. Loi applicable – Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout différend relatif au présent site et/ou à l’interprétation des présentes CGU relèvera des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


Dernière mise à jour : Juin 2018

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